Termes et conditions de vente

CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat stipulé entre Fenec et le Client est estimé conclu au moment de l'acceptation de la commande de la part de Fenec, même si celle-ci a lieu uniquement pour une partie des articles commandées par le Client.

Cette acceptation peut avoir également lieu tacitement et n'est pas subordonnée à l'envoi au Client d'une éventuelle Confirmation de Commande de la part de Fenec.

En effectuant la commande, le Client déclare avoir pris communication et accepter entièrement les Conditions Générales de Vente décrites ci-après.

Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations contenues dans la Confirmation de la Commande et à communiquer les éventuelles corrections dans les plus brefs délais à l'adresse du contact indiqué sur le site.

Dans le cas de non-acceptation de la commande, Fenec devra le communiquer en temps utile au Client par courriel. N'importe quelle responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle de Fenec est exclue pour des préjudices directs ou indirects aux personnes et/ou aux choses, provoqués par la non-acceptation, même partielle, d'une commande. Tout droit du Client à un dédommagement ou à une indemnité pour non-acceptation, même partielle, d'une commande, est également exclu

Fenec se réserve le droit de modifier les prix de ses articles à tout moment ; le prix dû par l'Aquéreur sera en tout cas celui en vigueur au moment de la mémorisation des commandes (au moment de la réservation de la disponibilité du produit).

DROIT D'AUTEUR

Tous les contenus disponibles sur le site www.fenecshop.ch notamment les textes, graphisme, logos, boutons, images, clips audio, sont la propriété de Fenec et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur.

Les marques et les logos reproduits sur www.fenecshop.ch sont des marques enregistrées et non enregistrées de Fenec en Suisse et dans d'autres Pays et sont protégés par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur.

RESPONSABILITé

Fenec ne pourra en aucun cas être estimée responsable des préjudices dérivant de l'usage inadéquat ou impropre des produits en vente sur ce site.

PRIX

Tous les prix sont en Francs Suisses.
Pour les professionnels les prix sont hors TVA

Pour les particuliers les prix sont hors TVA

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix du produit.

ANNULATION DE LA COMMANDE DE LA PART DU CLIENT

Si l'acquéreur renonce à l'achat quand l'expédition a déjà eu lieu, il est sujet au paiement des frais d'expédition.

NON-PAIEMENT

Si le paiement et/ou l'envoi de la preuve du paiement ne sont pas parvenus dans les délais prévus, la commande est annulée sauf accords différents pris au préalable entre Fenec et l'acquéreur. Fenec  communiquera l'annulation par courriel.

EXÉCUTION DE LA COMMANDE ET EXPÉDITION

La commande est exécutée quand la marchandise est remise au transporteur

D'habitude Fenec , pour les articles immédiatement disponibles sur stock, exécute la commande dans un délai correspondant à un jour ouvrable à compter de la réception du paiement.

Le transporteur est responsable des délais de livraison qui ne sont pas sujets au contrôle de Fenec.

Fenec n'assume aucune responsabilité dans le cas de retard dans l'exécution de la commande ou de retard dans les délais de livraison de la part du transporteur.

Les frais d'expédition sont toujours à la charge du Client et, par conséquent, ne peuvent être remboursés en cas de retour. Le transport est gratuit dans toute la Suisse pour les commandes d'un montant supérieur à 59.00CHF.

Pour les commandes inférieures à 59.00CHF les frais d'expédition pour toute les Suisse s'élèvent à 9.90CHF exonéré de TVA.

EXPÉDITIONS INTERNATIONALES

IMPORTANT: avant d'effectuer la commande, le Client doit vérifier avec l'administration des douanes de son pays, les conditions et les documents nécessaires pour importer des produits cosmétiques.

Le client est responsable d'éventuels documents et de tout ce qui est requis par la loi pour l'admission des cosmétiques dans le pays de destination.

Fenec ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des commandes rejetées dans le pays en raison du manque de documentation adéquate, licences, taxes, documents sanitaires, frais de courtage ou n'importe quel autre dossier qui pourrait être demandés par l'autorité à des fins d'importation.

Si la marchandise est réexpédiée à Fenec en l'absence des conditions requises pour d'importation, tous les frais de transport, remballage, emmagasinage, bureaucratiques, etc ... sont à la charge du client.

France,Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Suède, Finlande, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Portugal, Croatie, Pologne, Danemark, Norvège, Grèce, Malte, Irlande:  7-10 jours ouvrables

Coût : LIVRAISON GRATUITE pour toute commande supérieure à 99 CHF et 13.90 CHF pour toute commande inférieure à 99 CHF.

Asie, Moyen-Orient, Australie, dans le monde entier : 10-14 jours ouvrables

Coût : 16.90 CHF.

Les frais d'expédition comprennent les frais de dédouanement et le transport au domicile du client. Restent à la charge du client TVA et droits de douane.

CONTRÔLE À LA LIVRAISON

Au moment de la livraison de la marchandise de la part du transporteur, le Client est tenu de contrôler :

• que le nombre de colis à livraison correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport ;

• que l'emballage est intact, n'est pas endommagé, ni mouillé ou, quoi qu'il en soit, altéré, même dans les matériaux de fermeture (bande adhésive ou bandes de cerclage métalliques).

Les éventuels dommages à l'emballage et/ou au produit ou la non-correspondance du nombre des colis ou des indications doivent être immédiatement contestés, en appliquant RÉSERVE DE CONTRÔLE ÉCRITE sur la preuve de la livraison de la part du transporteur. Une fois que le document du transporteur a été signé, le Client ne pourra opposer aucune contestation quant aux caractéristiques extérieures de la marchandises livrée.

Tant dans le cas de problèmes signalés au transporteur, que dans le cas d'autres problèmes ayant trait à l'intégrité physique, la correspondance des produits reçus doivent être signalées à Fenec à l'adresse : info@fenecshop.ch dans un délai de 2 jours à compter de la livraison.

RETOURS ET REMPLACEMENTS

Étant entendu que le Client peut toujours exercer le droit de résiliation au regard de la loi, comme il est décrit par la suite, la politique de Fenec pour les retours et les remplacements est la suivante :

- Le Client doit communiquer par courriel à info@fenecshop.ch  d'éventuelles demandes de retour ou de substitution de la marchandise reçue et expédier la marchandise dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Pour la date d'expédition du retour, le tampon de la poste fera foi.

- Fenec s'engage à répondre dans un délai de 3 jours ouvrables et se réserve de proposer des solutions alternatives pour mieux satisfaire le Client. Si le Client a l'intention de procéder au retour ou à un changement de marchandise, Fenec enverra dès que possible des instructions sur les modalités de retour de la marchandise.

- L'expédition pour le retour est aux bons soins et à la charge du Client. Les modalités de retour de la marchandise sont choisies par le Client et la marchandise voyage à ses risques et périls.

- Si le retour est motivé par des défauts de qualité reconnus par Fenec, cette dernière s'engage à payer tous les frais d'expédition, sauf conventions contraire avec le Client.

Les éventuels retours du Client, même pour un changement de marchandise, sont sujets à des conditions spécifiques (voir : Droit de Résiliation).

Les retours sont envoyés dans un Colis Ordinaire (sauf accord préalable avec le Service Clients) à l'adresse suivante :

Fenec Shop, Wagenrainstrasse 13a, 5620 Bremgarten- Suisse- AG.

DROIT DE RÉSILIATION

Conformément à la loi, le client a le droit de résilier le contrat d'achat pour toute raison que ce soit, sans besoin de fournir des explications et sans aucune pénalité, à l'exception des conditions indiquées par la suite dans le présent paragraphe. Pour communiquer la résiliation, la communication par courrielest suffisante, pourvu qu'elle contienne d'une manière claire et explicite la déclaration du Client de vouloir annuler l'achat et de recevoir un remboursement.

Une fois qu'elle a reçu cette communication de résiliation, Fenec communiquera rapidement au client les instructions sur la modalité de retour de la marchandise qui devra parvenir à Fenec dans un délai de 10 jours à compter de l'autorisation.

Le droit de résiliation est quoi qu'il en soit soumis aux conditions suivantes :

- Pour des raisons d'hygiène et compte tenu du caractère facilement périssable des produits cosmétiques, les produits qui ont été ouverts ne peuvent être rendus. Au moment du retour les produits doivent être intacts, avec la boite externe encore cachetée et en parfait état.

- Les produits sur la boite desquels figurent des étiquettes, des rubans adhésifs ou des marques d'écriture, ne sont pas acceptés.

- aux termes de la loi, les frais d'expédition relatifs au retour du bien sont à la charge du client ;

- l'expédition, jusqu'à l'attestation que la réception a eu lieu dans notre dépôt, a lieu sous l'entière responsabilité du client ;

- Si le bien est endommagé durant le transport, Fenec le communiquera au client (dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception du bien dans ses magasins), pour lui permettre de porter plainte en temps utile contre le transporteur qu’il avait choisi et obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assuré) ; dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour son retour, en annulant en même temps la demande de résiliation ;

Fenec ne répond en aucun cas des dégâts ou du vol/de la perte des biens rendus avec des expéditions qui ne sont pas assurées.

En présence des conditions susmentionnées, Fenec remboursera dans un délai de 7 jours à compter de retour de la marchandise, toute la somme que le Client a payée initialement, ou bien, dans le cas d'un retour partiel, le montant relatif aux articles rendus. Le remboursement pourra être réduit de la valeur de l'emballage ou du paquet-cadeau si ces derniers étaient rendus en mauvais état.

Si la marchandise a été payée par Carte de Crédit, le remboursement aura lieu de la même façon.

Si la commande du Client a bénéficié de frais d’expédition gratuits ou réduits, car le montant de la commande était supérieur au minimum requis pour bénéficier de cette condition, et par la suite le Client exerce le droit de résiliation pour une partie ou tous les articles, une somme à titre de contribution pour les frais d’expédition et d’emballage sera déduite du remboursement pour le client, sauf si le Client a gardé des articles pour un prix global qui dépasse le minimum requis pour l’expédition gratuite.

Dans ce cas la valeur de cette contribution déduite du remboursement est le coût d'expédition indiqué sur le site, correspondant à la modalité d'expédition utilisée pour l'expédition originelle, et en tout cas cette contribution ne sera pas inférieure à CHF 9.90pour les expéditions en Suisse et à 50.00 EUR pour les expéditions dans d'autres Pays.

Dans le cas de retour, tous les coûts d'expédition à partir du domicile de l'Acquéreur jusqu'à l'adresse de Fenec, ainsi que les éventuelles droits de douane et la TVA dus à la douane, sont à la charge de l'Acquéreur.

Fenec  fournira la meilleure assistance possible pour le dédouanement.

L'Acquéreur est tenu de fournir d'éventuels documents requis pour le dédouanement.

RÉCLAMATIONS

Toute éventuelle réclamation devra être envoyée par courriel à info@fenecshop.ch ou bien à Fenec  - Wagenrainstrasse 13a , 5620 Bremgarten  - Suisse- AG

LOI APPLICABLE

Le contrat de vente entre le Client et Fenec est conclu en Suisse et règlementé par la Loi suisse. Le parquet de Bremgarten AG  sera le seul compétent pour les controverses dérivant du contrat conclu.